Actualités :: SYNDICATAUTONOMEBB92

Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation

22/06/2015 11:18

Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des...

Cumul emploi-retraite : les règles ont changé

22/06/2015 11:05

Depuis 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies pour la fonction publique territoriale. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de ce cumul a lui aussi été renforcé. Cumul emploi retraite Les regles...

L'entretien professionnel remplace la notation

02/06/2015 23:18

Les articles 76 et 76-1 de la loi du 26 Janvier 1984 ont été modifiés par la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 en ce qui concerne l’entretien professionnel. «L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel...

Recrutement d’un contractuel - jurisprudence

25/05/2015 14:15

Recrutement d’un contractuel - jurisprudence L’illégalité du recrutement d’un contractuel et des renouvellements successifs de son contrat, ne confère pas à son contrat une durée indéterminée ni lui ouvrir un droit à titularisation. Recruté par contrat comme agent territorial spécialisé des...

Elargissement des horaires d'ouverture de bibliothèques : encore une mission

25/05/2015 13:43

Elargissement des horaires d'ouverture de bibliothèques : encore une mission Fleur Pellerin vient de confier à la sénatrice Sylvie Robert une mission sur l'adaptation des horaires des bibliothèques municipales afin de mieux correspondre aux temps des lecteurs... Ou l'éternel retour de la...

Don de jours de repos aux parents d'enfants malades : bientôt, les fonctionnaires aussi

25/05/2015 13:41

Don de jours de repos aux parents d'enfants malades : bientôt, les fonctionnaires aussi Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, faire don de jours de repos (jours RTT notamment) à leurs collègues devant s'occuper d'un enfant gravement malade, a indiqué le 3...

CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires

25/05/2015 13:39

CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés...

Contractuels

25/05/2015 13:35

Contractuels : Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ? Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015,...

Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application

25/05/2015 13:33

Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et...

Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie

25/05/2015 13:31

Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de rémunération, lors d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et...

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