Archive des articles :: SYNDICATAUTONOMEBB92

Arrêté Préfectoral Hauts-de-Seine 25 septembre 2020

28/09/2020 14:11

Bonjour les collègues, Le préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, a pris ce vendredi soir un nouvel arrêté préfectoral pour compléter les mesures préventives à la propagation du coronavirus. Détails. L’arrêté, pris ce vendredi soir, entre en vigueur pour partie ce samedi, pour...

PERSONNES VULNERABLES

08/09/2020 14:04

PERSONNES VULNERABLES Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus...

Note d’information DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19

07/09/2020 11:44

Note d’information DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19 P.J. : Circulaire du Premier ministre du t" septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de...

ENFIN LE RETOUR AU 38H DANS LES ECOLES

08/07/2020 16:13

Vous pouvez écrire ici... ENFIN LE RETOUR AU 38H TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ÉCOLES Nous sommes satisfaits d’apprendre que l’administration a accepté de prendre en considération la demande des agents des écoles de rebasculer au 38H à partir de la rentrée septembre 2020. Cela fait...

REFORME DES CONGES BONIFIES

08/07/2020 16:11

La réforme des congés bonifiés Référence La Gazette des communes Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu'à présent. La prise de ces congés pourra se faire tous les 24...

Modalités d'utilisation des titres-restaurant le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

11/06/2020 12:44

Modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants,...

SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN AGENT PUBLIC TERRITORIAL

31/03/2020 19:06

Convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

13/02/2020 13:58

JORF n°0036 du 12 février 2020 - Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’action et des comptes...

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

04/02/2020 11:22

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique Sans doute l’un des dispositifs les plus attendus de la loi de transformation de la Fonction publique, la rupture conventionnelle est désormais possible pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI. Deux décrets du 31...

Lignes Directrices de Gestion

08/01/2020 11:47

PROMOTION Lignes Directrices de Gestion Une nouvelle donne Suite à La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dont les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et mettent en...