Archive des articles :: SYNDICATAUTONOMEBB92

GIPA 2019

24/10/2019 12:43

GIPA 2019 Si l'évolution de votre traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation, vous pouvez bénéficier de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). En pratique, cette mesure concerne essentiellement les agents dont...

Mise en œuvre d’une Période de Préparation au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

31/05/2019 13:28

Mise en œuvre d’une Période de Préparation au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions L’article 9 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel...

Le décret CITIS ! Congé pour invalidité temporaire imputable au service

27/04/2019 19:43

Vous pouvez écrire ici... Le décret CITIS est publié ! Congé pour invalidité temporaire imputable au service Ref : Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale Le...

Salaires : les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées*

28/11/2018 19:04

Salaires : les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées* Le 17 octobre dernier le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, dans le but simplement de faire un point sur la politique salariale en 2019. Chiffres-clés "Au total, pour l’année 2019, c’est...

Décrets "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

28/11/2018 12:25

Décrets "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). Les décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale sont publiés depuis le samedi 14 mai 2016. Vous trouverez ci-dessous...

Peut-on encore contester un acte réglementaire après l’expiration du délai de recours ?

23/05/2018 12:59

Peut-on encore contester un acte réglementaire après l’expiration du délai de recours ? Laisser une réponse OUI : dans deux arrêts en date du 18 mai 2018, le Conseil d’Etat rappelle que le délai de recours expiré, la contestation par la voie de l’action d’un acte règlementaire n’est...

Le fonctionnaire doit-il être placé en congé maladie plein traitement si la commission de réforme n’a pas émis d’avis sur l’imputabilité au service dans le délai de 2 ou 3 mois ?

23/05/2018 12:59

Le fonctionnaire doit-il être placé en congé maladie plein traitement si la commission de réforme n’a pas émis d’avis sur l’imputabilité au service dans le délai de 2 ou 3 mois ? Laisser une réponse OUI : dans un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d’Etat précise qu’en...

Les honoraires médicaux et frais postérieurs à la date de consolidation peuvent-ils être pris en charge au titre de l’accident de service ?

23/05/2018 12:58

. Les honoraires médicaux et frais postérieurs à la date de consolidation peuvent-ils être pris en charge au titre de l’accident de service ? Laisser une réponse OUI : doivent être pris en charge au titre de l’accident de service les honoraires médicaux et frais directement entraînés...

Un accident de service peut-il être reconnu par l'administration même en l'absence de preuve directe ?

23/05/2018 12:56

Un accident de service peut-il être reconnu par l’administration même en l’absence de preuve directe ? OUI : dans son arrêt en date du 13 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’alors même qu’aucune preuve directe de l’accident survenu à l’agent n’était...

ATSEM : missions et déroulement de carrière

30/03/2018 18:59

De nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur à compter du 4 mars 2018 en ce qui concerne le statut des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois social des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). En premier lieu, les missions...