Archive des articles :: SYNDICATAUTONOMEBB92

DROIT A LA GREVE

20/03/2018 11:57

DROIT À LA GREVE Comment recenser les grévistes ? Il appartient à l’autorité territoriale de procéder au recensement des grévistes. Les agents absents le jour de la grève sont présumés grévistes à moins qu’ils n’apportent la preuve que leur absence est justifiée par un autre moyen...

Compte personnel de formation : FAQ de la DGCL

12/02/2018 12:34

Sous forme de questions / réponses, la Direction Générale des Collectivités Locales apporte une série de précisions aux employeurs et agents territoriaux concernant la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) ayant remplacé en 2017 le Droit...

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?

12/02/2018 12:17

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?

Jour de carence pour maladie

17/01/2018 15:14

Jour de carence pour maladie À compter du 1er janvier 2018, les agents publics en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. Toutefois,...

Rémunérations des fonctionnaires : CSG compensée et gel des revalorisations indiciaires

27/11/2017 14:14

G M T Détecter la langueAfrikaansAlbanaisAllemandAnglaisArabeArménienAzériBasqueBengaliBiélorusseBirmanBosniaqueBulgareCatalanCebuanoChichewaChinois (Simp)Chinois...

Mobilité dans la fonction publique : ordonnance du 13 avril 2017

02/05/2017 12:04

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril est prise sur le fondement de l’article 83 (2°) de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, qui a autorisé le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi afin d'adapter et de moderniser les dispositions...

Application des règles en matière de temps de travail

02/05/2017 10:10

Une circulaire de la ministre de la fonction publique appelle au respect des grands principes de la réglementation applicable : aux obligations annuelles de travail ; aux autorisations spéciales d'absence ; aux modalités d'attribution des jours de réduction de temps de travail...

PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

25/04/2017 12:45

PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE Le Syndicat Autonome FA depuis de nombreuses années, demande que la collectivité élargisse son engagement pour la protection sociale, particulièrement pourle maintien de salaire. Depuis le 1er octobre 2016 désormais, après un passage en CT (comité...

Info Maladie Les dispositions ont changé

23/03/2017 19:01

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Article 10 En savoir plus sur cet article... I.-Après l'article 21 de...

Les avancements de grades en C2 (catégorie C)

23/03/2017 18:44

Pourquoi est-il préférable d’attendre pour les avancements de grades en C2 (catégorie C) ? Le communiqué de presse du CSFPT du 1er mars 2017 indique qu'un décret modifiera une disposition importante sur le processus d’avancement...