Arrêté Préfectoral Hauts-de-Seine 25 septembre 2020

Bonjour les collègues,

Le préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, a pris ce vendredi soir un nouvel arrêté préfectoral pour compléter les mesures préventives à la propagation du coronavirus. Détails. 

L’arrêté, pris ce vendredi soir, entre en vigueur pour partie ce samedi, pour partie ce lundi. 

À partir du samedi 26 septembre 0h jusqu’au vendredi 9 octobre minuit 

1. Les événements réunissant plus de 1 000 personnes sont interdits ; 
2. Les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique, y compris dans les forêts, parcs, squares et jardins, sont interdits. 
3. Par dérogation au point 2, les rassemblements poursuivant les activités suivantes sont autorisés, ainsi que la fréquentation des établissements où ont lieu ces activités :
   – manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
   – rassemblements à caractère professionnel ;
   – services de transports de voyageurs ;
   – services publics accueillant du public ;
   – établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
   – cérémonies funéraires ;
   – visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
   – commerce de détail sur éventaires et marchés. 
4. La consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites entre 20h00 et 6h00 le lendemain. 

À partir du lundi 28 septembre jusqu’au dimanche 11 octobre inclus 

1. Les établissements recevant du public de type X, dès lors qu’ils sont couverts, sont fermés ; 
2. Par dérogation au 1, les établissements recevant du public de type X sont ouverts pour l’enseignement du sport dans le cadre scolaire ainsi que pour les activités sportives des accueils collectifs de mineurs et des clubs et associations sportifs dès lors qu’elles concernent des mineurs ; 
3. Les établissements recevant du public de types L et CTS sont fermés, sauf lorsqu’ils sont occupés temporairement par une personne morale en vue de l’organisation de conseils d’administration, assemblées générales et autres réunions dont la tenue, dans le respect des mesures barrières, exige la location ou la mise à disposition d’un espace suffisamment vaste ;
4. Aucun événement à caractère festif ou récréatif ne peut être organisé dans un établissement recevant du public de type N ; 
5. Les débits de boissons, à l’exception des restaurants, ainsi que les bars à chicha sont fermés au public entre 22h00 et 6h00 le lendemain. 
6. La vente à emporter d’alcool est interdite entre 22h00 et 6h00 le lendemain. 

Décodage : à quoi correspondent les lettres associées aux établissements recevant du public
Les établissements recevant du public sont classés avec des lettres en fonction du type de public reçu et des activités proposées, voir les correspondances ci-dessous :
J * : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d’hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d’expositions,
U * : Établissements de soins,
V : Établissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.

Établissements spéciaux 
EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d’altitude,
REF * : Refuges de montagne.

* Types d’ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.

(Source BPI France)

AP-2020-802-COVID.pdf (454,6 kB)