Don de jours de repos aux parents d'enfants malades : bientôt, les fonctionnaires aussi

25/05/2015 13:41

Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, faire don de jours de repos (jours RTT notamment) à leurs collègues devant s'occuper d'un enfant gravement malade, a indiqué le 3 avril la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. "Nous allons faire passer un texte le 14 avril prochain devant le Conseil commun de la fonction publique, et je pense que l'ensemble des employeurs publics et des organisations syndicales seront tout à fait d'accord pour qu'on puisse publier ce décret au mois de mai", a-t-elle déclaré sur RTL.
La ministre réagissait ainsi à l'appel lancé par un couple de policiers mulhousiens, dont la fille de cinq ans n'a plus que quelques mois à vivre. L'annonce de ce diagnostic a suscité un "vaste élan de solidarité" parmi les 450 policiers du Haut-Rhin, dont beaucoup ont proposé aux parents de leur faire don d'un ou plusieurs jours de RTT, afin qu'ils puissent rester en permanence auprès de leur fille.
Ceci a été rendu possible par la loi du 9 mai 2014 "permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade". Sauf que jusqu'à présent, ce texte ne s'appliquait qu'aux salariés du privé. Dans la fonction publique, a rappelé la ministre, le décret d'application doit d'abord être soumis au Conseil commun, ce qui a compliqué le calendrier. Ce décret, finalement attendu pour mai, aura un effet rétroactif, a assuré Marylise Lebranchu : les parents concernés pourront acquérir les jours de RTT de leurs collègues pour compenser a posteriori des congés qu'ils auraient déjà pris.
"Pour notre cas personnel, c'est une petite victoire et un soulagement", a réagi Régis, le père de Charline. "Tant mieux pour nous, et pour les autres, car d'autres en auront besoin", a-t-il ajouté.
"On se pose encore la question pourquoi ça n'a pas été fait tout de suite, on aurait pu économiser notre énergie pour profiter encore plus de notre fille", a dit le fonctionnaire.
Selon un policier ayant pris la tête d'une association pour venir en aide à la famille de Mulhouse, de nombreux agents de la fonction publique sont dans une situation similaire et attendent avec impatience la publication du décret.
Une proposition de loi déposée fin février à l'Assemblée entend également ouvrir la possibilité de faire un don de jours de repos à un collègue de travail qui a besoin de s'absenter pour s'occuper d'un proche dépendant (voir notre article ci-contre).

(Source : localtis.info – 8 avril 2015).

Brèves

Congés spectacle : nouveaux taux - La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant sa demande. Depuis le 1er avril 2015 s'applique un nouveau taux de cotisation. Celui-ci s'élève désormais à 14,70%. (Source : territorial.fr – 8 avril 2015).

Lotos associatifs : le maire décide - Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture. Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures. (Source : territorial.fr – 8 avril 2015).