Faux vacataire – vrai contractuel

Même rémunéré à l’acte, l’agent doit être regardé comme un non titulaire et non un vacataire au regard de la durée de ces divers engagements et des tâches qui lui ont été confiées.

Exerçant les fonctions d’animateur en centre de loisirs sans hébergement durant la quasi-totalité des vacances scolaires pendant 4 ans, un agent a ensuite été recruté sur un poste d’animateur dans le cadre de l’aménagement du rythme scolaire pendant 3 ans, à raison de deux à quatre heures par jour en semaine de période scolaire.

Il a aussi été recruté sur un poste d’animateur dans le cadre du « temps du midi », à raison de deux heures par jour, pendant 5 ans, jusqu’ à ce qu’il soit recruté sur ce poste en qualité d’agent non titulaire.

Compte tenu de la durée des divers engagements dont a bénéficié l’agent qu’à la nature des tâches qui lui ont été confiées, qui ne peuvent être assimilées à de simples successions d’actes ponctuels et alors même qu’il a été rémunéré à l’acte, il doit être regardé, non pas comme un vacataire, mais comme un agent non titulaire recruté pour répondre à un besoin permanent de la collectivité en matière d’animation.

Par ailleurs, en raison de ses fonctions d’animateur tant en période scolaire qu’au cours des vacances scolaires, l’intéressé n’a pu bénéficier d’aucun congé annuel. Aussi, il pouvait prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés prévue par le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires territoriaux.

RÉFÉRENCES

Cour administrative d’appel de Douai, 30 octobre 2014, req. n°13DA01515.