Les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
Lancement des travaux sur les parcours professionnels, les carrieres et les remunérations
LANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR)
Présidée par Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique en présence des membres de son cabinet, de la directrice de la DGAFP et du sous-directeur de la DGCL, cette réunion avait pour objectif de préciser le programme des négociations sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « L'Avenir de la Fonction publique ».
Pascal Kessler, Éric Desroches et Bruno Collignon représentaient la FA-FPT.
5 séquences de travail sont prévues :
- Rénover et simplifier l'architecture statutaire
- Améliorer la gestion des emplois
- Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents
- Rénover les grilles
- Définir un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale.
La première séquence débutera le 22 octobre prochain.
Madame la ministre a annoncé disposer d'un mandat du Premier ministre et du financement nécessaire sur l'exercice 2015 – 2017 pour mener à bien ce chantier ambitieux.
Le réajustement des grilles indiciaires est prévu à compter du 1er janvier 2016.
Réactions de la FA-FPT
Le programme nous semble ambitieux, tant du point de vue du calendrier que du contenu, et la FA-FPT s'engagera sans réserve dans cette négociation avec trois priorités :
1- Obtenir une véritable revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique : la revalorisation des indices les plus bas au 1er février 2014 et les 5 points supplémentaires d'ores et déjà acquis pour ces mêmes indices au 1er janvier 2015, ne peuvent pas masquer la poursuite de la perte du pouvoir des fonctionnaires, notamment sur le versant territorial (moins 0,8 % en 2011, moins 0,5 % en 2012) résultant notamment à la persistance du gel du point d'indice.
En plus de cette indispensable revalorisation, la transposition de la masse salariale liée au régime indemnitaire dans le régime indiciaire nous semble incontournable.
2- Obtenir une véritable réforme des cadres d'emplois et des corps afin de permettre à chaque agent de la Fonction publique de bénéficier d'un véritable déroulement de carrière avec de réelles perspectives d'évolutions professionnelles.
3- Obtenir des conditions de recrutement garantissant à chaque agent des droits liés au statut, seule contrepartie aux devoirs des agents publics. Sur ce sujet, la FA-FPT a rappelé que la situation des quelques 914.000 agents non titulaires (370.000 dans la FPT) ne nous semble pas compatible avec les exigences du statut en matière de déontologie portées par Madame la ministre.
Sur ce point nous avons à nouveau demandé la réinscription du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans le calendrier parlementaire à court terme.
Enfin, la FA-FPT est revenue sur les conséquences des nombreuses réorganisations territoriales (métropoles et communautés d'agglomérations) qui pèsent sur l'ensemble des agents concernés et qui doivent conduire à la mise en place du socle commun de garanties sociales, proposition phare de la FA-FPT pour garantir sans heurt la diversité des droits accordés aux agents par leur collectivité d'origine.
Nous n'entendons pas renoncer à cette mesure forte en matière de justice sociale.
En conclusion, si comme à son habitude la FA-FPT s'inscrit dans une démarche résolument constructive vis-à-vis du programme proposé sur « l'Avenir de la Fonction publique », nous avons alerté Madame la ministre sur les risques qu'engendrerait le non-respect du contenu et du calendrier proposés.
Les premières réunions de travail seront révélatrices de la réelle volonté du gouvernement et des moyens effectivement accordés à Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
La détermination de la FA-FPT à jouer pleinement son rôle de défenseur de l'avenir du service public et des droits de ses agents n'étant plus à démontrer !