les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

Compte rendu de la réunion du 17 mars 2015 consacrée aux spécificités territoriales des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Le mardi 17 mars, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) organisait une réunion de travail en lien avec l'agenda social afin d'évoquer les modalités de recrutements dans la Fonction publique territoriale.

Deux réunions similaires sont organisées parallèlement avec les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique d'État (CSFPE) et ceux du Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH).

Pour cette réunion, Monsieur Morvan (DGCL) était accompagné de Madame Lebret (cabinet de Mme Lebranchu), de Monsieur Massimi (Directeur général du CSFPT), des cinq organisations syndicales membres du CSFPT, dont la FA-FPT et de représentants du collège employeurs [élus du CSFPT, Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF)].

Pascal Kessler et Bruno Collignon représentaient la FA-FPT.

En introduction, le DGCL a rappelé les trois points portés à l'ordre du jour de cette réunion (voir également les éléments communiqués par la DGCL mis en ligne sur notre site) :

1- les recrutements dans les cadres d'emplois accessibles sans concours

2- la fluidification du recrutement des lauréats inscrits sur liste d'aptitude

3- l'adaptation des recrutements aux professions réglementées.

Sur ces trois points, la FA-FPT a rappelé ses positions exprimées dans le cadre de l'agenda social :

1- la règle de recrutement dans la Fonction publique reste et demeure le concours, conformément au statut ; toutefois, face aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour accéder au niveau requis pour les concours de catégorie C, le recrutement sans concours peut apparaître de manière occasionnelle comme un dispositif à caractère social.

Pour tous les recrutements sans concours, l'employeur public doit s'engager à accompagner l'agent(e) afin de lui permettre d'accéder au niveau lui permettant d'avoir une réelle progression de carrière en abordant les concours et examens professionnels nécessaires.

Pour la FA-FPT, l'échelle 3 ne doit pas devenir un projet de carrière définitif !
En outre, la FA-FPT propose qu'une étude s'engage afin de mieux appréhender le déroulement de carrière des agents(es) recrutés(es) sans concours.

Nous avons profité de la présence du DGCL et de conseillère sociale de Madame la ministre pour rappeler la situation des agents(es) de Mayotte décrite dans le rapport du CSFPT « Mayotte, les oubliés de la République » !

2- S'agissant de la fluidification du recrutement (aussi appelée gestion des « reçus(es) collés(es) ») la FA-FPT a insisté sur le fait que les agents(es) ayant fait l'effort de s'inscrire dans une démarche de concours doivent être encouragés et que les employeurs publics ne peuvent privilégier des recrutements de contractuels au détriment de ces lauréats(es).

Nous avons rappelé qu'il s'agissait là des fondements du statut de la Fonction publique qui crée des obligations mais aussi des droits, notamment en matière de garanties statutaires.

3- Concernant les professions réglementées, la FA-FPT est tout à fait disposée à élargir les cadres d'emplois concernés et considère qu'une épreuve destinée à s'assurer de l'engagement des candidats(es) sur les valeurs de la Fonction publique, notamment en matière de laïcité, est tout à fait satisfaisante.

Nous avons par contre insisté sur la nécessité de revoir les niveaux de recrutements en les adaptant aux cursus universitaires des personnels diplômés (filière médico- sociale par exemple).

En conclusion, le cabinet de Madame la ministre nous a confirmé que la restitution des trois réunions organisées par versant aura lieu le 26 mars prochain, et qu'un projet de protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations sera bien soumis aux organisations syndicales représentatives début juin.

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Téléchargez le document de travail de la DGCL... (pdf, 301 Ko)