Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de rémunération, lors d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », mardi 21 avril 2015. Les premiers éléments sont insuffisants, selon les syndicats.

« Si le ministère souhaite un texte majoritaire, il devra faire des efforts ; personne ne signera le projet d’accord en l’état », estime Denis Turbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires, au sortir d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », ce mardi 21 avril 2015. Les syndicats n’ont pour le moment échangé que sur les propositions du ministère concernant les nouvelles grilles de la catégorie C.

Trois échelles

Dans cette première copie, le ministère propose d’abord de fusionner les actuelles échelles 4 et 5 en une nouvelle échelle 5. Puis l’échelle 3 serait intégrée dans une nouvelle échelle 4. Des évolutions saluées par les organisations syndicales. « Prévoir deux étapes évite de fusionner les échelles 3 (qui correspond aux recrutements de « C » sans concours, ndlr) et 4 (avec concours), qui correspondent à deux niveaux de recrutement différents », souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT fonction publique.

En revanche, le nombre de points supplémentaires attribués est insuffisant. En l’état actuel des propositions, le premier échelon de l’échelle 3 passerait ainsi par exemple de 321 points d’indice majoré à 325 puis 328 dans la nouvelle échelle 4. En nouvelle échelle 6, le premier échelon passerait d’un indice majoré de 338 à 345 puis 347.

Tassement des grilles toujours

Définitivement trop peu, pour les syndicats, qui ont obtenu que le ministère revoit sa copie. De même, ces derniers insistent sur les problèmes de tassement des grilles. « Nous avons surtout pointé les problèmes d’amplitude des grilles et de gains moyens sur l’ensemble des carrières », précise Mylène Jacquot.

« Dans les propositions de nouvelles grilles, l’amplitude est même parfois moins importante qu’aujourd’hui, alors que dans le même temps le projet prévoit un allongement des carrières. Par rapport aux enjeux, aux annonces politiques de la ministre, cette première copie ne correspond pas du tout aux ambitions affichées », insiste Denis Turbet-Delof.

Intégration de primes

Par ailleurs, le document présenté aux partenaires sociaux le 21 avril confirme les chiffres évoqués devant les syndicats concernant l’intégration d’une part du régime indemnitaire dans le traitement : 4 points pour les C, 6 pour les B et 9 pour les A. « Quand on connaît la moyenne de l’indemnitaire, on est très loin du compte », observe Denis Turbet-Delof. Et « ce projet ne concerne que les agents en poste, pas ceux qui vont rejoindre la fonction publique ».

Pour la FA-FPT, outre les grilles indiciaires, d’autres questions sont importantes, telles que la mise en place de véritables parcours professionnels, notamment pour les C recrutés sans concours, et la prise en compte de la pénibilité. « Le projet prévoit en effet davantage de points en fin de carrière qu’aujourd’hui mais si certains n’atteignent jamais ce seuil en raison d’un métier pénible… », met en garde Bruno Collignon, président de l’organisation syndicale.
« Si les avancements au minimum automatiques pratiqués dans la territoriale sont supprimés, il faudra aussi en mesurer les conséquences », ajoute-t-il.

Une nouvelle réunion sur la catégorie C devrait avoir lieu dans les prochains jours.

Négociations jusque fin juin ?

De nombreuses questions restent à aborder par les partenaires sociaux : grilles des B et des A, calendrier des différentes étapes, décrochage de certaines rémunérations par rapport au Smic, reclassements, avancements, etc.
D’une manière générale, le calendrier fixé par le ministère, avec un ou plusieurs protocoles d’accord finalisé(s) pour le 2 juin pour un début d’application en 2016 – certaines mesures pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2016 –, devrait être allongé pour aller jusqu’à la fin du mois de juin.

(Source : lagazette.fr – 21 avril 2015).