PPCR

Parcours professionnels, carrière et rémunération

" Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération - PPCR - ou Avenir de la Fonction Publique "

Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR – ont débuté dès l'année 2013 en parallèle des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.

La FA-FP a participé à l'ensemble de ces réunions de travail proposées dans le cadre de l'agenda social.

L'objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires des 3 catégories hiérarchiques tout en amorçant le transfert de primes en points indiciaires et en revalorisant les carrières des agentes et agents publics.

La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.

Au final, cet accord qui n'en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mis en place suite à la décision unilatérale du Premier Ministre.

Son application débute à partir du 1^er janvier 2016 pour se terminer le 1^er janvier 2020.

La FA-FP vous invite à retrouver sur son site l'ensemble des documents ayant trait à ce projet et à sa mise en œuvre dans les trois versant de la Fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale). Les documents qui sont mis en ligne sont pour certains des documents de travail, pour d'autres des informations officielles.

Téléchargement de documents

• Projet de grille catégorie A sociale FPT (pdf, 8 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions indiciaires médico-sociaux B FPT (pdf, 106 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions indiciaires emplois sociaux B FPT (pdf, 142 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions statutaires catégorie A médico-sociaux FPT (pdf, 296 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions statutaires emplois sociaux B FPT (pdf, 355 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions statutaires médico-sociaux B FPT (pdf, 216 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret dispositions statutaires NES B FPT (pdf, 358 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret échelles de rémunérations catégorie C FPT (pdf, 118 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret échelonnement indiciaire catégorie A conseillers territoriaux socio-éducatifs FPT (pdf, 90 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret échelonnement indiciaire NES B FPT (pdf, 154 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret grille indiciaire A médico-sociaux FPT (pdf, 181 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret organisation des carrières catégorie C FPT (pdf, 219 Ko) [08/02/2016]
• Projet décret statut particulier A conseillers territoriaux sociaux éducatifs FPT (pdf, 172 Ko) [08/02/2016]
• Calendrier des revalorisations 2016-2020 (pdf, 96 Ko) [06/02/2016]
• Projet de grille catégorie A infirmiers FPE et FPT (pdf, 25 Ko) [06/02/2016]
• Projet de grille catégorie B Paramédical (pdf, 7 Ko) [06/02/2016]
• Projet de grille catégorie B social (pdf, 18 Ko) [06/02/2016]
• Projet de grille catégorie C - Version 25ans C1 C2 (pdf, 25 Ko) [06/02/2016]
• DGCL - Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la FPT (pdf, 180 Ko) [21/01/2016]
• 20160121 - DGCL - Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la FPT (pdf, 180 Ko) [21/01/2016]
• FA-FP - Synthèse projet d'accord PPCR (pdf, 375 Ko) [20/01/2016]
• Protocole d'accord PPCR signé (pdf, 6700 Ko) [30/10/2015]
• Le Gouvernement revalorise les fonctionnaires (pdf, 732 Ko) [01/10/2015]
• Communiqué FA-FP - Accord PPCR pour la FA-FP c'est oui (pdf, 410 Ko) [18/09/2015]
• Courrier FA-FP à Madame la Ministre de la FP - Position PPCR (pdf, 595 Ko) [18/09/2015]
• Courrier de Madame la Ministre de la Fonction Publique - Version Définitive du Projet d'accord Avenir de la Fonction Publique (pdf, 3038 Ko) [17/07/2015]
• DGAFP - Grille A-type - Version 9 Juillet 2015 (pdf, 35 Ko) [09/07/2015]
• DGAFP - Grille B-type - Version 9 Juillet 2015 (pdf, 28 Ko) [09/07/2015]