TRANSFERT DES C. A. P ET DE LA COMMISSION DE REFORME A PANTIN
06/04/2016 17:29
TRANSFERT DES C. A. P ET DE LA COMMISSION DE REFORME A PANTIN
Le lundi 15 février 2016 l’administration nous informé de sa décision de transférer les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne 92, 93, 94. (CIG) de Pantin, à compter du 1er mai 2016. Et cela sans concertation avec les organisations syndicales.
Cet organisme regroupe plus de 100 000 agents.
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Cette décision aura pour conséquence, la perte des représentants du personnel élus en CAP pour toutes les catégories A, B et C, mais également en Commission de Réforme.
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A l’inverse les représentants de la collectivité (c’est-à-dire les élus de l’administration) auront le privilège de continuer de siéger.
Ci-joint le tableau des CAP et des critères
Critère Concours A.jpg (397785)
