Travailleurs modestes

Travailleurs modestes : un décret améliore les conditions d'accès aux indemnités journalières

Un décret du 30 janvier 2015 modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité (les "indemnités journalières") et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Ce texte améliore ainsi l'accès aux droits et la couverture sociale des publics précaires.

Pour cela, il joue sur un biais très simple mais efficace :

Le nombre d'heures de travail nécessaire, sur la période de référence, pour ouvrir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie.

En pratique, le décret du 30 janvier ramène ce nombre d'heures de travail :

De 200 heures à 150 heures par trimestre

Et de 800 à 600 heures sur une année.

Ces nouvelles conditions sont entrées en vigueur

ce 1er février 2015.

Références : décret 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Journal officiel du 31

décembre 2015).